Les salles à votre disposition

La Halle Paysanne peut accueillir jusqu’à 200 personnes pour vos réunions, assemblées générales, mariages, anniversaires, bals, manifestations diverses… Nous mettons à votre disposition une vingtaine de tables, 200 chaises, une estrade pour l’orchestre ou discours, un bar avec réfrigérateur, 2 chambres froides, un matériel de cuisine pour réchauffer les plats, un lave-vaisselle, vaisselle (voir tarif), WC accessible aux handicapés.

Du 15 juin au 30 septembre, la Halle est réservée à l’exposition de nos artisans d’arts ainsi qu’à la vente des produits du Grand Sud-Ouest.

Inscription, tarifs, règlement : merci de nous consulter.

Entre la commune des Eyzies, désignée ci-après « le propriétaire »

Et………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….Ou l’association…………………………………………………………………………………………………………………………………………………….

Désigné ci-après « le locataire ».

 

Article 1 : Motifs d’utilisation

 

Le motif de la location sera toujours précisé par le locataire qui devra justifier de son identité et de son domicile. Il indiquera également le nombre de personnes réunies (exemple : mariage, 100 personnes).

 

Article 2 : Locaux mis à disposition

 

Halle (en dehors de la saison)
Pour les personnes extérieures à la commune	Prix en €
Une journée ou une soirée	250.00 €
Mariage ou manifestation 2 à 3 jours	350.00 €
Pour les personnes de la commune
Une journée ou une soirée	150.00 €
Mariage ou manifestation 2 à 3 jours	250.00 €
Autres
Utilisation de la vaisselle	50.00 €
Location pour les associations de la commune	40.00 €
Location pour les groupes scolaires repas du midi	10.00 €

 

Location de la salle St Hubert
Associations communales	40.00 €
Particuliers de la commune	100.00 €

 

Location de la salle communale de Sireuil
Personnes extérieures à la commune	100.00 €
Personnes de la commune	60.00 €

 

Location de la salle communale située derrière la Poste
Personnes extérieures à la commune	100.00 €
Personnes de la commune	60 .00 €

 

 

Location de la salle des associations de Manaurie
Personnes extérieures à la commune	150.00 €
Personnes de la commune	80.00 €

 

Caution obligatoire : 200.00 €

 

 

Article 3 : Horaires d’utilisation

 

Les horaires de mise à disposition seront précisés dans le contrat de location qui sera signé entre la commune et le locataire.

 

 

 

 

Article 4 : Réservation et désistement

 

En cas de disponibilité, la salle pourra être réservée à tout moment avant la manifestation. Les demandes doivent être déposées au secrétariat de la Mairie.

La réservation ne sera effective qu’à compter :

-          De la signature de la convention de réservation,

-          Du dépôt du chèque de caution (200 €),

-          Et du dépôt du paiement de la location.

Si ces conditions ne sont pas remplies, la réservation ne sera pas effective.

 

En cas de désistement le locataire devra prévenir la mairie le plus tôt possible.

 

Le locataire devra nous fournir une preuve de souscription à une assurance « responsabilité civile » couvrant tout dommage pouvant résulter de l’utilisation des locaux à disposition.

 

Article 5 : Caution

 

Un chèque de caution de 200.00 € sera déposé au secrétariat de la Mairie à la signature du contrat de location afin de valider la réservation.

Ce chèque sera renvoyé dans la semaine suivant la location si aucune dégradation n’a été constatée dans l’état des lieux.

Dans le cas contraire, il servira en tout ou partie à la remise en état si nécessaire du matériel ou de la salle. Un dédommagement supplémentaire serait en outre réclamé si le chèque de caution ne permettait pas de régler toute la remise en état.

 

Article 6 : Clés et état des lieux

 

Le locataire prendra les clés au secrétariat de la mairie la veille ou le jour de la manifestation.

Un état des lieux entrant sera effectué et remis au locataire après signature (copie entre les 2 parties).

Le locataire rendra les clés au jour et à l’heure prévus dans la convention de réservation. Un état des lieux sera de nouveau effectué.

 

Article 7 : Nettoyage

 

Les locaux devront être minutieusement nettoyés par le locataire, de même que les chaises et les tables. Le matériel sera rangé aux endroits prévus.

Les abords de la salle devront être débarrassées de tous les papiers, déchets, verres mégots, etc…

Le tri des déchets est obligatoire.

En cas de nettoyage non effectué ou à reprendre, le chèque de caution ne sera pas restitué.

 

Article 8 : Responsabilité et sécurité

 

Dès l’entrée dans la salle, le locataire assurera la responsabilité des locaux. En particulier, il veillera lors du départ :

-          A la fermeture de toutes les issues,

-          Au respect de la tranquillité des riverains,

-          A l’extinction de l’éclairage et du chauffage en hiver.

La commune décline toute responsabilité en cas de vol ou de détérioration d’objets ou matériels appartenant à des particuliers ou association qui se trouvent dans la salle ou à l’extérieur.

 

Article 9 : Interdictions

 

Il est formellement interdit au bénéficiaire du contrat de sous-louer la salle à une autre personne ou d’organiser une manifestation différente de celle prévue initialement.

 

Article 10 : Autorisation spéciale

 

L’utilisateur se soumettra aux formalités obligatoires en ce qui concerne les autorisations nécessaires à l’ouverture d’une buvette.

 

Article 11 : Exclusion

 

La commune se réserve le droit d’exclure tout locataire qui ne respecterait pas les articles précédents du règlement.

 

 

 

Le présent contrat est établi pour une location portant sur la période suivante :

 

·       Une journée …………………………………………………………………………………………………………………………………………..

·       Plusieurs journées :…………………………………………………………………………………………………………………………………

·       Le week-end :…………………………………………………………………………………………………………………………………………

 

Au profit de : ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………….

Demeurant à : ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………..

Téléphone : ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….

 

Nature de l’activité : …………………………………………………………………………………………………………………………………………….

 

Assurance responsabilité civile souscrite à : …………………………………………………………………………………………………………

(Attestation annexée au présent contrat)

 

CHOIX DE LA SALLE : ………………………………………………………………………….	CAUTION : 200.00 €   Donnée le : ………………………………………………………. Chèque N° : ……………………………………………………… Rendue le :………………………………………………………..
TARIF :……………………………………………………………… Paiement à effectuer par chèque à la mairie ou à réception d’un Avis des sommes à payer.	CLES : A prendre le : …………………………………………………… A rendre le : …………………………………………………….. Personne chargée de remettre les clés et d’établir l’état des lieux : ………………………………….

 

 

Fait aux Eyzies, le ……………………………………………………. En double exemplaire.

 

 

Le locataire,                                                                                             Le Maire,

Mention : « Lu et approuvé »                                                                  Philippe LAGARDE.                                                                                                

 

Signature :